À partir de 2023, la déclaration de revenus professionnels n’est plus nécessaire et les agriculteurs doivent fournir une déclaration fiscale incluant une partie sociale.
Avant 2023, les agriculteurs devaient faire deux déclarations de revenus :
- une déclaration de revenus professionnels (DRP) à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour déterminer le montant de leurs cotisations et contributions sociales personnelles ;
- une déclaration fiscale à l’administration fiscale pour déterminer le montant de leur impôt sur le revenu.
Cette déclaration doit être transmise par voie dématérialisée sur le site www.impots.gouv.fr.
Les agriculteurs qui arrêtent leur activité en 2022 ou 2023, ainsi que ceux qui ne peuvent pas faire leur déclaration d’impôt en ligne (par exemple en zone blanche), ne sont pas tenus de faire leur déclaration de revenus en ligne. Ils doivent néanmoins continuer de transmettre une DRP à la MSA.
