La date d’entrée en vigueur de l’interdiction de l’émission systématique de tickets de caisse papier dans les commerces, prévue pour le 1er avril, a été reportée à une date ultérieure.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’émission automatique des tickets de caisse papier dans les commerces a été reportée au 1er avril. Toutefois, en raison de l’inflation actuelle, un nouveau report a été décidé jusqu’à une date encore indéterminée, probablement le 1er août ou le 1er septembre, selon les informations du cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.
En effet, des remontées de terrain et des discussions avec les associations de consommateurs et la grande distribution ont révélé que face à l’inflation, de nombreux Français souhaitent vérifier le montant exact de leurs achats. Ainsi, supprimer la délivrance automatique des tickets de caisse dès le 1er avril aurait été mal perçu symboliquement alors que l’inflation est en hausse.
Il est important de rappeler que, à compter de la nouvelle date qui sera fixée (sauf nouveau report), l’impression systématique des tickets de caisse, ainsi que des bons d’achat, des tickets promotionnels, des tickets de carte bancaire et des tickets émis par les automates, sera interdite dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public. Ces tickets ne pourront être imprimés que si le client en fait la demande.
Les exceptions
Certaines exceptions sont prévues au principe d’interdiction de l’émission automatique des tickets de caisse. Ainsi, les tickets de caisse ou autres documents de facturation relatifs à l’achat de biens durables tels que l’électroménager, le matériel informatique, la téléphonie, etc., sur lesquels sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité, continueront à être automatiquement imprimés. De même, les tickets de caisse ou autres documents de facturation imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique dans les supermarchés ou les boucheries, par exemple, seront exemptés de cette interdiction.
Les tickets de carte bancaire retraçant des opérations de paiement annulées, non abouties, soumises à un régime de pré-autorisation ou faisant l’objet d’un crédit seront également automatiquement imprimés. De plus, les tickets remis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service, et permettre, le cas échéant, le calcul du montant dû en contrepartie, seront également exemptés de cette interdiction.
Quelles alternatives ?
Les commerçants devront s’adapter à ce changement et trouver des alternatives pour satisfaire les consommateurs qui souhaitent obtenir un ticket de caisse. Pour de nombreux consommateurs, le ticket de caisse est un moyen de vérifier les prix des articles achetés, de détecter d’éventuelles erreurs et de bénéficier de garanties, tels que le retour d’un produit défectueux, un échange ou un remboursement.
La transmission des tickets par SMS ou par courriel constitue une alternative possible au papier, mais cela nécessite d’avoir un logiciel de caisse adapté et de recueillir le consentement du client pour utiliser son numéro de mobile ou son adresse électronique. Cependant, certains consommateurs peuvent être réticents à partager leurs coordonnées numériques par crainte de recevoir des publicités non désirées ou des newsletters commerciales.
Une autre option serait d’envoyer le ticket de caisse sur le compte de fidélité du client, mais cette solution ne convient qu’aux clients qui ont un tel compte dans le magasin. Une autre possibilité serait de permettre aux clients de consulter leurs tickets de caisse en scannant un QR Code affiché sur un écran à la caisse du magasin. Cependant, cela nécessite également d’avoir le matériel approprié pour le faire.