par AECI | Fév 6, 2023 | Fiscalité
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de l’exigibilité de la TVA en cas de versement d’un acompte pour une livraison de biens. La TVA sur une livraison de biens est normalement exigible chez le vendeur au moment de la...
par AECI | Fév 6, 2023 | Fiscalité
L’administration fiscale offre aux contribuables un moyen de calculer le montant de leurs prochains impôts via son outil d’estimation. L’administration fiscale a mis à jour son outil de calcul des impôts sur le revenu pour l’année 2023 sur les...
par AECI | Fév 4, 2023 | Fiscalité
À partir de 2023, la déclaration de revenus professionnels n’est plus nécessaire et les agriculteurs doivent fournir une déclaration fiscale incluant une partie sociale. Avant 2023, les agriculteurs devaient faire deux déclarations de revenus : une déclaration...
par AECI | Fév 4, 2023 | Fiscalité
Les héritiers peuvent demander un paiement fractionné ou différé des taxes d’enregistrement et de publicité foncière à l’administration fiscale. Cependant, en échange de cette “facilité de paiement”, ils sont tenus de payer des intérêts. Le...
